Le présent questionnaire de sondage est conçu par Le Centre d’Excellence sur la Longévité du RUISSS McGill. Sis 3755 Côte St. Catherine, E-0012 Montréal (Québec) H3T 1E2 et diffusé par l’entreprise Code Lion 3 Place Ville Marie, Montréal (Québec) H3B 2E3.

Document mis à jour le 12 avril 2020

OBJET DU TRAITEMENT DE DONNÉES

A. Finalités 

Le traitement a pour objet l’évaluation du risque de fragilité et d’isolement de la personne sondée.

B. Base légale 

Ce traitement de données repose sur le consentement de la personne sondée.

C. DONNÉES TRAITÉES

Types de traitements réalisés : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction.

D. Catégories de données traitées

Nom- numéro de téléphone téléphone – État de santé

L’adresse IP du matériel informatique ou mobile que vous utilisez n’est pas collectée.

E. Source des données

Ces informations sont recueillies auprès de la personne sondée qui répond au questionnaire.

F. Caractère obligatoire du recueil des données

Le caractère obligatoire ou non de la collecte dépend de la donnée personnelle concernée. Le caractère obligatoire est précisé dans le sondage d’évaluation.

G. Prise de décision automatisée

Aucune décision automatisée impliquant l’utilisateur n’est prise à l’issue du remplissage des évaluations.

PERSONNES CONCERNÉES

Le traitement de données concerne les personnes physiques sondées répondant au questionnaire.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

A. Catégories de destinataires

Les Salariés et fonctionnaires de l’entreprise utilisatrice du présent sondage d’évaluation.

B. Transfert des données hors UE

Les données sont recueillies par un système informatique localisé au Canada. Étant précisé que le Canada fait partie de la liste des pays autorisés par l’UE à héberger des données personnelles.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles suivantes : Nom -téléphone -scoring du questionnaire sont conservés pendant une durée de 2 mois, quand la personne sondée accepte que soit assuré un suivi en fonction de son état de fragilité et d’isolement.

Toutes autres données collectées afin d’évaluer le risque de fragilité et d’isolement de la personne sondée sont automatiquement détruites à la fin du questionnaire et ne font l’objet d’aucune conservation.

SÉCURITÉ

Nous protégeons vos informations en continu.

Pour cela, nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données, contre tout accès, toute modification, divulgation ou destruction non-autorisés. Ces mesures sont notamment les suivantes :

Les mesures de sécurité prise par notre sous-traitant en matière de traitement de données personnelles, Centre d’Excellence sur la Longévité du RUISSS McGill, sont les suivantes :

  • Accès sécurisé à la plateforme d’évaluation en ligne ESOGER1© >> URGENCE AÎNÉS ISOLÉS par le biais de compte client / utilisateur avec mot de passe.
  • Chiffrements de vos données afin d’en garantir la confidentialité dans le cadre de transferts.
  • Limitation de la collecte de données à celles strictement utiles
  • Absence d’utilisation des données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Conservation des données à caractère personnel durant une période limitée et proportionnée.
  • Pas de transfert de ces données à des tiers autres que les prestataires du Centre d’Excellence sur la Longévité du RUISSS McGill qui interviennent dans le cadre de l’exécution du contrat de services d’évaluation en ligne
  • Recours à un prestataire d’hébergement des données numériques ayant pris les engagements fiables relativement au respect de la réglementation de protection des données personnelles et notamment les suivants :
    • Système de gestion des habilitations permettant de limiter l’accès aux locaux d’hébergement et aux données aux seules personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions et de leur périmètre d’activité
    • Système d’isolation physique et/ou logique (en fonction des services) de ses clients entre eux
    • Processus d’authentification forts de ses utilisateurs et administrateurs grâce notamment à une politique stricte de gestion des mots de passe et le déploiement de certaines mesures de double authentification,
    • Processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information et d’effectuer, conformément à la réglementation en vigueur, des rapports en cas d’incident affectant les données du client,

VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT 

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Comprendre vos droits informatiques et libertés

A. Exercer ses droits

Le responsable à la protection des données est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le responsable par voie électronique : contact[at]code-lion.com
ou Contacter le Centre d’Excellence sur la Longévité du RUISSS McGill: contact[at]ceexlo.ca

B. Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.